California Tax Spend Audit Proposition
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The question is whether “Proposition d'audit des dépenses fiscales de Californie?” occurs by the stated deadline and under the published conditions.
A Yes outcome requires the stated conditions to be met; No covers the alternative.
The qualifying event, evidence source, cutoff time, and any exceptions are documented in the Resolution Rules below.
La Proposition 41 est une mesure de scrutin californienne actuellement prévue pour le vote le 3 novembre 2026. Elle auditerait les nouvelles dépenses fiscales et interdirait que les nouvelles taxes soient exemptées du plafond de dépenses de l'État, ce qui compenserait la taxe sur la fortune proposée dans la Proposition 40.
Ce marché se résoudra par « Oui » si la mesure de scrutin spécifiée est approuvée par une majorité d'électeurs lors de l'élection générale à l'échelle de l'État de Californie actuellement prévue pour le 3 novembre 2026. Sinon, ce marché se résoudra par « Non ».
Si le vote sur la mesure de scrutin spécifiée n'a pas lieu, ou si les résultats n'en sont pas connus définitivement, d'ici le 31 mars 2027, ce marché se résoudra par « Non ».
Ce marché se résoudra sur la base d'un consensus de reportages crédibles. En cas d'ambiguïté, ce marché se résoudra uniquement sur la base d'informations officielles de l'État de Californie, y compris le Secrétaire d'État de Californie (https://www.sos.ca.gov/).